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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisations ont été mis à jour le 9 novembre 2022.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Web https://rsoconnect.fr (le "Service") exploité par la société Carburant ("nous", "nous" ou "notre").

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Carburant n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites Web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Carburant ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Limites

Les requêtes automatisées (y compris le scraping de base de données, les araignées, les robots, les crawlers et toute autre activité automatisée dans le but d'obtenir des informations du Service) sont strictement interdites sur le Service, sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite expresse du propriétaire de Carburant. À titre d'exception limitée, les moteurs de recherche accessibles au public et les outils de navigation Internet similaires peuvent interroger les Services et fournir un index avec des liens vers les pages Web du Service, uniquement dans la mesure où une telle "utilisation équitable" sans licence est autorisée par les droit d'auteur. Les moteurs de recherche ne sont pas autorisés à interroger ou rechercher des informations protégées par un système de vérification de sécurité ("captcha") qui limite l'accès aux utilisateurs humains.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.

Limite de responsabilité

Sous réserve de la loi applicable, en aucun cas, y compris la négligence, Carburant, ses administrateurs, employés ou agents peuvent être responsables de toute perte de profits, pertes directes ou indirectes résultant de l'accès, de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les éléments de ce site Web, même si Carburant ou un représentant autorisé de Carburant a été informé de la possibilité de tels dommages.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.